Conditions générales de fllux.shop
Le cocontractant est Absaugrohre GmbH, Kirchstrasse 30, 87789 Woringen, inscrite au registre du commerce du tribunal d’instance de Memmingen sous le numéro HRB 21749.
Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à :
- l’utilisation du service et l’accès à ce site web ; ainsi que
- tout autre accord ou toute autre relation juridique connexe avec le Fournisseur.
Les présentes CG ont force obligatoire. Les termes définis figurent dans les sections pertinentes du présent document.
Les utilisateurs sont invités à lire attentivement ce document.
Ce site web est exploité par :
Absaugrohre GmbH
Kirchstrasse 30
87789 Woringen
Allemagne
Registre du commerce : Amtsgericht Memmingen
HRB 21749
Gérant : Jeroen Zweegers
N° de TVA intracommunautaire : DE455554933
Téléphone : +49 (0) 7354 / 9367767
E-mail : shop@absaugrohre.com
Site web : www.absaugrohre.com
Dans les présentes CG, Absaugrohre GmbH est désignée comme le « Fournisseur ».
Informations importantes
Certaines dispositions des présentes CG peuvent s’appliquer uniquement à certaines catégories d’utilisateurs, par exemple les consommateurs ou les professionnels. Toute limitation de ce type sera expressément mentionnée dans la clause concernée. En l’absence d’une telle mention, la clause s’applique à tous les utilisateurs.
Le droit légal de rétractation n’est accordé qu’aux consommateurs qui y ont droit en vertu du droit applicable.
Conditions d’utilisation
Sauf indication contraire, les conditions du présent chapitre s’appliquent à l’accès à ce site web.
Des conditions particulières ou complémentaires peuvent s’appliquer dans certains cas et seront expressément mentionnées dans le présent document.
En utilisant le service, les utilisateurs confirment qu’ils remplissent les conditions suivantes :
- les utilisateurs peuvent être des consommateurs ou des professionnels ; et
- les utilisateurs peuvent créer un compte lorsque cette fonctionnalité est disponible.
Les utilisateurs peuvent s’inscrire ou créer un compte pour utiliser le service en fournissant toutes les informations requises de manière complète et véridique.
Le service peut également être utilisé sans inscription, bien que certaines fonctionnalités puissent alors être limitées.
Les utilisateurs sont responsables de la sécurité et de la confidentialité de leurs identifiants de connexion. Ils doivent donc choisir un mot de passe répondant aux exigences de sécurité les plus élevées disponibles sur ce site web.
En s’inscrivant, les utilisateurs acceptent d’être responsables de toutes les activités effectuées avec leur nom d’utilisateur et leur mot de passe.
Les utilisateurs doivent informer immédiatement le Fournisseur s’ils soupçonnent que leurs données personnelles, leur compte utilisateur ou leurs identifiants de connexion ont été compromis, divulgués ou volés.
Résiliation des comptes utilisateurs
Les comptes utilisateurs peuvent être supprimés à tout moment en contactant le Fournisseur aux coordonnées indiquées dans les présentes CG.
Suspension et suppression des comptes utilisateurs
Le Fournisseur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer des comptes utilisateurs à sa seule discrétion s’ils sont considérés comme inappropriés, offensants ou contraires aux présentes CG.
La suspension ou la suppression d’un compte utilisateur n’ouvre aucun droit à indemnisation, dommages-intérêts ou remboursement.
La suspension ou la suppression d’un compte en raison d’un manquement de l’utilisateur ne libère pas celui-ci de ses obligations de paiement envers le Fournisseur.
Contenus disponibles sur ce site web
Sauf indication contraire ou caractère manifestement reconnaissable, l’ensemble des contenus disponibles sur ce site web appartient au Fournisseur ou est utilisé sous licence par celui-ci.
Le Fournisseur fait tout effort raisonnable pour s’assurer que les contenus présents sur ce site web ne portent pas atteinte au droit applicable ni aux droits de tiers. Toutefois, un tel résultat ne peut pas toujours être garanti.
Dans de tels cas, les utilisateurs sont invités à signaler toute réclamation à l’aide des coordonnées figurant dans le présent document.
Droits sur les contenus de ce site web
Tous les droits sur les contenus sont réservés au Fournisseur.
Les utilisateurs ne peuvent utiliser les contenus que dans la mesure nécessaire à l’utilisation correcte du service ou dans les cas expressément autorisés.
Les utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, télécharger, distribuer, modifier, traduire ou publier des contenus au-delà de ce qui est expressément permis par les présentes CG ou par la loi.
Lorsque cela est expressément indiqué sur ce site web, les utilisateurs peuvent télécharger, reproduire ou partager certains contenus à des fins personnelles et non commerciales, à condition de conserver toutes les mentions de droit d’auteur et autres mentions de propriété.
Les limitations ou exceptions légales demeurent inchangées.
Accès à des ressources externes
Les utilisateurs peuvent accéder, via ce site web, à des ressources externes fournies par des tiers. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Fournisseur n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et n’est pas responsable de leur contenu ni de leur disponibilité.
Les conditions applicables à ces ressources de tiers, y compris les éventuels droits d’utilisation accordés, sont déterminées par le tiers concerné ou par le droit applicable.
Utilisation autorisée
Ce site web et le service ne peuvent être utilisés que conformément aux présentes CG et au droit applicable.
Les utilisateurs sont seuls responsables de s’assurer que leur accès au service et leur utilisation de celui-ci ne violent aucune loi, aucun règlement ni aucun droit de tiers.
Le Fournisseur se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, y compris refuser l’accès au service ou mettre fin à des contrats si les utilisateurs enfreignent la loi, les droits de tiers ou les présentes CG.
Conditions de vente
Fourniture de données personnelles
Pour accéder à certains produits ou services proposés via ce site web ou les obtenir, les utilisateurs peuvent être tenus de fournir des données personnelles conformément aux exigences du site web.
Produits payants
Certains produits disponibles sur ce site web sont proposés contre paiement.
Les prix, les conditions de paiement et les autres conditions applicables sont décrits sur ce site web.
Description des produits
Les prix, descriptions et disponibilités des produits figurent dans les sections pertinentes de ce site web et peuvent être modifiés à tout moment.
Bien que les produits soient présentés avec la plus grande exactitude technique possible, les représentations sur ce site web, y compris les images, couleurs, sons ou graphiques, sont fournies uniquement à titre indicatif et n’impliquent aucune garantie quant aux caractéristiques du produit acheté.
Les caractéristiques du produit sélectionné seront décrites pendant le processus d’achat.
Processus d’achat
Le processus d’achat comprend les étapes suivantes :
- l’utilisateur sélectionne le produit souhaité et vérifie le récapitulatif de commande ; et
- après vérification des informations de commande, l’utilisateur soumet sa commande au moyen du bouton de commande contraignant.
Passation d’une commande
Lorsqu’un utilisateur passe une commande, les règles suivantes s’appliquent :
- la passation de la commande constitue une offre de conclure un contrat portant sur les produits ou services sélectionnés ;
- lorsque la commande est soumise au moyen d’un bouton ou d’une fonction similaire, ce bouton doit indiquer clairement que la commande implique une obligation de paiement ;
- si la commande est acceptée, l’utilisateur est tenu de payer le prix d’achat indiqué, les éventuelles taxes ainsi que tous les frais supplémentaires affichés avant la soumission de la commande.
Prix
Les utilisateurs sont informés, pendant le processus d’achat et avant de passer commande, de tous les frais, taxes, frais de livraison et autres coûts susceptibles d’être facturés.
Modes de paiement
Des informations sur les modes de paiement acceptés sont fournies pendant le processus d’achat.
Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement externes. Ce site web ne stocke donc pas lui-même de données de paiement telles que les informations complètes de carte bancaire.
Réserve de propriété
Le Fournisseur conserve la propriété des biens livrés jusqu’au paiement intégral.
Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’utilisateur au cours du processus de commande.
Échec de livraison
Le Fournisseur n’est pas responsable d’un échec de livraison causé par des informations inexactes ou incomplètes fournies par l’utilisateur.
Une fois les marchandises remises au transporteur, le risque est transféré conformément aux dispositions légales applicables.
Droits des utilisateurs
Droit de rétractation
Si l’utilisateur est un consommateur, il peut disposer d’un droit légal de rétractation pour les contrats à distance conformément au droit applicable.
Lorsque le droit légal de rétractation s’applique, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date prévue par la loi, et l’utilisateur peut se rétracter sans avoir à fournir de motif.
Des informations complémentaires sur le droit de rétractation, notamment ses conditions, délais et modalités d’exercice, doivent être fournies dans la politique de rétractation distincte.
Politique de retour volontaire
Si le Fournisseur propose une politique de retour volontaire allant au-delà du droit légal de rétractation, celle-ci s’applique en complément des droits légaux des consommateurs et ne les limite pas.
Lorsqu’elle est proposée, les utilisateurs peuvent retourner les marchandises dans un délai de 30 jours à compter de leur réception. Le Fournisseur prend en charge les frais de retour, et les remboursements sont effectués au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire.
Aucun frais de restockage n’est facturé pour les retours effectués conformément à la politique de retour applicable.
Responsabilité et indemnisation
La responsabilité du Fournisseur est engagée uniquement dans les limites prévues par les dispositions légales applicables.
Aucune disposition des présentes CG n’exclut ni ne limite la responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation n’est pas autorisée par la loi, notamment en cas de faute intentionnelle, de faute lourde, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ou au titre du droit impératif de la responsabilité du fait des produits.
Les utilisateurs s’engagent à indemniser et à garantir le Fournisseur contre toute réclamation de tiers découlant d’une utilisation illicite du service par l’utilisateur, d’une atteinte aux droits de tiers ou d’une violation des présentes CG, dans la mesure où l’utilisateur en est responsable.
Modifications des présentes CG
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment.
Les utilisateurs seront informés de manière appropriée de toute modification importante. L’utilisation continue du service après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des CG modifiées, sauf disposition impérative contraire du droit applicable.
Droit applicable
Les présentes CG sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
Si l’utilisateur est un consommateur, les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays dans lequel il a sa résidence habituelle restent inchangées.
Règlement des litiges de consommation
Le Fournisseur n’est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs.
Des informations sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation dans l’Union européenne sont disponibles sur la page d’information de la Commission européenne relative au règlement des litiges de consommation.